Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour 16 août 2026

À propos de ces conditions

Ces conditions régissent votre utilisation du site Web de Five Square Design. En consultant le site ou en nous envoyant un message, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Ces conditions ne constituent pas un contrat de projet

Rien sur ce site ne constitue une offre de conclure un contrat ni ne fixe les modalités d’un projet. La portée, le prix, l’échéancier, les paiements, la propriété intellectuelle, les garanties et la responsabilité liés à un mandat sont précisés dans une proposition et une entente écrites, signées par les deux parties. En cas de différence, l’entente signée prévaut.

Utilisation du site

• N’essayez pas d’accéder sans autorisation au site, à son serveur ou à un système connecté.
• N’utilisez pas le formulaire pour envoyer de la publicité non sollicitée, des envois massifs ou du contenu illégal.
• Ne copiez ni ne republiez une partie importante du site sans autorisation écrite.
• Ne perturbez pas le fonctionnement du site et ne tentez pas de le surcharger par des requêtes automatisées.

Renseignements que vous nous transmettez

Lorsque vous envoyez un formulaire, vous confirmez que les renseignements sont exacts et que vous avez le droit de les communiquer. N’envoyez pas de renseignements confidentiels ou sensibles dans le formulaire. Tant qu’une entente de confidentialité mutuelle n’est pas en place, considérez votre message comme une demande commerciale ordinaire.

Propriété

Le design, les textes, le code et les images du site appartiennent à Five Square Design, à l’exception des logos et captures de projets clients, qui demeurent la propriété de leurs titulaires et sont présentés avec permission comme travaux de portfolio. Le design visuel du site repose sur un modèle tiers utilisé sous licence commerciale.

Portfolio et témoignages

Les descriptions de projets et les témoignages correspondent à de vrais mandats. Les résultats passés décrivent un projet précis et ne promettent pas un résultat identique pour votre projet.

Disponibilité

Nous cherchons à maintenir le site disponible et exact, sans garantir qu’il sera toujours accessible ou exempt d’erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une partie du site sans préavis.

Liens vers d’autres sites

Certaines pages mènent à des sites clients que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Five Square Design n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives liées à l’utilisation de ce site. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence pour tout différend.

Contact

Les questions au sujet de ces conditions peuvent être envoyées à contact@fivesquaredesign.com.